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Mas Cal Demoura / Antonin Bonnet / Marc Médevielle / Guillaume Bresson / Jean Luc Barde / Marc Médevielle
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Commandes
En validant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
www.caldemoura.com s’engage à honorer les commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception de l’intégralité du règlement. Le client recevra un mail de confirmation accompagné d’une facture.
www.caldemoura.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. www.caldemoura.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.
La livraison sera effectuée dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du règlement. Un délai supplémentaire peut être nécessaire en cas de forte chaleur ou par grand froid (ou autre cas de force majeure), pour éviter de transporter le vin dans des conditions défavorables. Le client sera informé d’un éventuel délai supplémentaire par mail lors de la confirmation de sa commande.
Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de www.caldemoura.com est exigible en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe. Les paiements sont parfaitement sécurisés, Stripe ayant obtenu le “Payment Card Industry (PCI) level 1” qui correspond au niveau le plus exigeant en termes de sécurité de paiement. Les cartes bancaires VISA, Master Card et American Express sont acceptées.
Rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
La procédure à suivre est la suivante
Le client notifie sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits à l’adresse suivante : info@caldemoura.com (numéro de la commande concernée et références des produits qu’il souhaite retourner).
Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse du domaine : MAS CAL DEMOURA - 125 route de St André - 34725 JONQUIERES, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’une copie de la facture.
www.caldemoura.com s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, www.caldemoura.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.caldemoura.com.